Parties communes
Hall d'entrée
Chaque locataire a le droit d’aller et venir dans les halls d’entrée, qui sont des parties communes. Personne ne doit empêcher la libre circulation dans ces espaces. Toute entrave portée à cette libre circulation, notamment par des regroupements dans les halls d’entrée ou les cages d’escaliers, constitue un délit passible de sanctions pénales, en vertu de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (article 61)
Les halls d’entrée sont des lieux publics soumis à l’interdiction de fumer [décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006].
Palier
Aucun objet ne doit y être entreposé !
Nous vous rappelons que, par mesure de sécurité (en cas d’incendie) mais aussi par mesure d’hygiène (nettoyage des sols impossible et odeurs) :
- il est interdit de stocker des affaires personnelles dans les parties communes (chaussures, meubles…)
- il est interdit de stocker des poubelles ménagères au niveau des paliers.
ATTENTION POSSIBLES DEMARCHES FRAUDULEUSES
Plusieurs locataires nous ont très récemment rapporté que des entreprises (plusieurs noms nous ont été communiqués) se sont présentées à leur domicile en se disant mandatées par notre organisme pour installer ou remplacer des vannes thermostatiques sur leurs radiateurs.
Ces sociétés N’ONT PAS ÉTÉ MANDATÉES par notre structure. Toute intervention dans un logement donne forcément lieu à une information de nos locataires (courrier, mail, sms, affiche) au préalable.
Pour en savoir plus, cliquez sur le bouton ci-dessous.